Ressources

Guides et téléchargements

Quelques ressources supplémentaires pour vous aider à mettre la Loi 25 en pratique, y compris une version imprimable de la liste de vérification de conformité.

Télécharger la liste de vérification

Liste de vérification de la Loi 25 (PDF)

Une version imprimable et remplissable de la liste de vérification en 10 sections, avec des cases à cocher Oui, Non ou Prévu, et des champs remplissables pour le responsable et votre date cible.

Nous utiliserons ces renseignements pour vous envoyer la liste de vérification, et MTech Cyber pourrait faire un suivi par courriel pour savoir si vous souhaitez de l'aide pour combler vos lacunes de conformité. Aucun pourriel, et vous pouvez refuser ce suivi en tout temps. Consultez notre politique de confidentialité.

Articles

La liste de vérification de la Loi 25 que chaque PME québécoise devrait suivre

Un survol des dix domaines que la CAI s'attend à voir couverts par toute entreprise, avec des premières étapes concrètes pour chacun. Utile si vous partez de zéro et ne savez pas par où commencer.

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Cinq erreurs courantes des petites entreprises en matière de Loi 25

Les mêmes lacunes reviennent sans cesse : aucun responsable désigné, aucun registre des incidents, consentement noyé dans les conditions d'utilisation, contrats de fournisseurs non mis à jour depuis des années, et ÉFVP complètement omises lors du passage à une nouvelle plateforme infonuagique. Voici comment repérer et corriger chacune.

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Que faire après une atteinte à la protection des données en vertu de la Loi 25

Les 48 premières heures suivant la découverte d'un incident de confidentialité sont déterminantes. Ce guide couvre comment évaluer si un incident présente un risque sérieux de préjudice, qui aviser, quoi documenter, et comment mettre à jour votre registre des incidents pour être prêt si la CAI vous interpelle un jour.

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Sources officielles

Ce guide est un point de départ en langage clair. Pour le texte de loi et les directives du régulateur, allez directement à la source :

Commission d'accès à l'information (CAI)

Le régulateur québécois : directives, formulaires de déclaration des incidents de confidentialité et déclarations de systèmes biométriques.

cai.gouv.qc.ca →

Le texte de loi (P-39.1)

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, sur LégisQuébec.

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Décisions de la CAI

Les décisions publiées de la section de surveillance de la CAI, utiles pour voir à quoi ressemble concrètement l'application de la loi.

Consulter les décisions →

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Les directives fédérales en vertu de la LPRPDE, pertinentes si vous faites affaire à l'extérieur du Québec ou dans des secteurs de compétence fédérale.

priv.gc.ca →

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Faites l'auto-évaluation pour un aperçu rapide de votre situation, ou parlez à un spécialiste québécois en protection des renseignements personnels et en sécurité.

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