Loi québécoise sur les renseignements personnelsGuide pour petites entreprises
Ce que nous recueillons sur law25.ca, comment c'est utilisé, et comment joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels.
· TI et cybersécurité pour les PME québécoises depuis 1995
Cette politique de confidentialité explique quels renseignements personnels sont recueillis sur law25.ca, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de vie privée. Le site law25.ca est publié et maintenu par MTech Cyber à titre de ressource éducative gratuite sur la Loi 25 du Québec, destinée aux petites et moyennes entreprises.
Le site law25.ca utilise Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent ce site : pages consultées, localisation approximative, type d'appareil et de navigateur, et comment vous êtes arrivé ici. Google Analytics ne s'active que si vous acceptez la bannière de témoins affichée lors de votre première visite; si vous la refusez, il ne se charge jamais. Google Analytics utilise des témoins (cookies) et recueille votre adresse IP à cette fin. À part cela, le seul renseignement personnel que vous fournissez directement est celui du formulaire de résultats de l'outil d'auto-évaluation ou du formulaire de téléchargement de la liste de vérification (PDF) : votre nom et votre adresse courriel.
L'outil d'auto-évaluation conserve aussi temporairement vos réponses dans le stockage local de votre navigateur, afin que la page de la liste de vérification puisse mettre en évidence les sections à traiter si vous y revenez. Ce renseignement demeure sur votre propre appareil; il ne nous est jamais transmis, ni à aucun tiers, et il est automatiquement effacé si vous videz les données de votre navigateur.
Nous utilisons votre nom et votre adresse courriel pour vous transmettre les résultats de votre auto-évaluation Loi 25 (votre pointage et un résumé des lacunes relevées) ou la liste de vérification (PDF) que vous avez demandée. Comme combler ces lacunes demande souvent de l'aide, MTech Cyber peut aussi faire un suivi par courriel pour savoir si vous souhaitez de l'assistance pour votre conformité. Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos renseignements avec un tiers à des fins de marketing qui lui seraient propres, et vous pouvez refuser tout suivi en tout temps en nous en informant. Nous utilisons les données de Google Analytics de façon agrégée pour comprendre quelles pages et quels sujets sont utiles aux visiteurs, et non pour identifier des personnes.
Pour vous transmettre les résultats de votre auto-évaluation ou la liste de vérification (PDF) par courriel, nous utilisons EmailJS, un service tiers d'envoi de courriels. La soumission de l'un ou l'autre formulaire transmet votre nom et votre adresse courriel (et, pour l'auto-évaluation, votre pointage et un résumé de vos lacunes) à EmailJS, qui nous achemine ensuite ces renseignements. Selon le forfait EmailJS que nous utilisons, les données soumises sont automatiquement conservées par EmailJS pendant un maximum de 7 jours, puis supprimées. Nous ne tenons pas de base de données de nos propres soumissions au-delà de ce qui arrive dans notre boîte courriel.
Nous utilisons aussi Google Analytics, fourni par Google, pour mesurer l'achalandage du site, mais seulement après que vous ayez accepté la bannière de témoins. Refuser la bannière, ou ne pas y répondre, garde Google Analytics désactivé pour cette visite. Google traite toute donnée recueillie selon sa propre politique de confidentialité et ses propres durées de conservation. Vous pouvez aussi refuser le suivi de Google Analytics sur n'importe quel site en installant le module de désactivation de Google.
Le site law25.ca ne conserve pas lui-même les soumissions de formulaires dans une base de données. Les renseignements existent à quelques endroits, chacun avec sa propre durée de conservation : (1) le stockage local de votre navigateur, jusqu'à ce que vous l'effaciez, (2) la conservation temporaire d'EmailJS, d'un maximum de 7 jours, et (3) les données de Google Analytics, conservées selon les paramètres propres à Google. Les courriels reçus dans notre boîte de réception sont conservés selon nos pratiques habituelles de gestion des courriels d'affaires, et vous pouvez en tout temps nous demander de les supprimer (voir ci-dessous).
Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d'en demander la correction, de retirer votre consentement en tout temps, et de demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires. Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous.
Notre responsable désigné de la protection des renseignements personnels peut être joint à : privacy@mtechcyber.com
Si vous avez des préoccupations quant au traitement de vos renseignements personnels que nous n'avons pas résolues à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'organisme de réglementation du Québec en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d'accès à l'information (CAI), au cai.gouv.qc.ca.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la Loi 25. La date ci-dessous indique la plus récente mise à jour.
Dernière mise à jour : le 20 juillet 2026