Loi québécoise sur les renseignements personnelsGuide pour petites entreprises
Qui est derrière law25.ca, comment le contenu est vérifié, et à quelle fréquence il est révisé.
· TI et cybersécurité pour les PME québécoises depuis 1995
La Loi 25 s'applique à toute entreprise du Québec qui traite des renseignements personnels, mais la plupart des documents qui l'expliquent s'adressent aux juristes ou aux grandes organisations. Ce site traduit la loi en langage clair pour les petites et moyennes entreprises : ce qu'elle exige réellement, ce que le régulateur vérifie en premier, et par où commencer.
Il s'agit d'une ressource éducative indépendante. Elle n'est pas affiliée au gouvernement du Québec ni à la Commission d'accès à l'information (CAI), et rien ici ne constitue un avis juridique.
law25.ca est publié et maintenu par MTech Cyber, un fournisseur de services TI et de cybersécurité qui accompagne les PME québécoises depuis 1995. Une grande partie du travail quotidien de MTech Cyber consiste à aider les PME à respecter les obligations de sécurité et de protection des renseignements personnels décrites sur ce site, d'où proviennent les exemples concrets.
Le contenu est rédigé à partir du texte de loi lui-même (la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25), des directives et décisions publiées de la CAI, et des analyses de cabinets d'avocats canadiens spécialisés. Les affirmations sur les pénalités, les délais et les obligations renvoient aux sources primaires lorsque c'est possible; la page Ressources énumère les sources officielles.
L'ensemble du site est révisé chaque trimestre par Randal Wark, associé directeur, MTech Cyber, et mis à jour entre les révisions lorsque quelque chose d'important change : un nouveau règlement, une décision notable de la CAI ou une loi fédérale qui touche les entreprises québécoises. Chaque page affiche sa date de dernière révision dans le pied de page.
Questions, corrections ou suggestions : info@mtechcyber.com ou 514 447 3366. Pour toute question sur la façon dont ce site traite vos propres renseignements, consultez la politique de confidentialité ou écrivez à privacy@mtechcyber.com.